Ressources musées
Textes légaux
Les textes légaux concernant le secteur muséal sont :
- le Décret du 25 avril 2019 (.pdf) relatif au secteur muséal en Communauté française
- l’Arrêté du 19 juin 2019 (.pdf) du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 25 avril 2019 relatif au secteur muséal en Communauté française
- L'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d’octroi des compensations financières (relatif à la gratuité de visite pour les groupes scolaires dans les musées reconnus.
- Le Décret programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023 (Dispositions relatives à la priorisation des musées -article 30)
Composition session Musées
Depuis 2020, le Décret du 28 mars 2019(.pdf) sur la nouvelle gouvernance culturelle et l'Arrêté du 08 mai 2019(.pdf) portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle sont d'application.
La Commission des patrimoines culturels est divisée en plusieurs sessions.
La session chargée de l'examen des demandes de reconnaissances des musées est la session musées. Elle est composée de 11 membres effectifs provenant pour la majorité du secteur muséal mais également du secteur culturel.
La composition des membres en 2025 est la suivante :
- Mélanie Coisne
- Julien Foucart
- Carmen Genten
- Sophie Laurent
- Serge Loureau
- Christian Michel
- Florence Peltier
- Chloé Pirson
- Claire-Marie Vandermensbrugghe
- Clémence Mathieu (experte Patrimoine immatériel/ethnologie)
- Denis Laoureux (expert Patrimoine mobilier)
- Sophie Balace (expert Patrimoine mobilier)
- Laurent Dubuisson (expert Patrimoine immatériel/ethnologie)
- Christophe Remy (suppléant de Christian Michel)
- Charlotte Doyen (suppléante de Florence Peltier)
- Ludivine Onuczak (suppléante de Chloé Pirson)
- Laurence Ancion (suppléante de Sophie Laurent)
- Fanny Moens (suppléante Carmen Genten)
- Fiona Lebecque (suppléante Claire-Marie Vandermensbrugghe)
- Delphine Unsen (suppléante Mélanie Coisne)
Outils
- Code de déontologie de l’ICOM.pdf
- Guide de gestion des risques de l’ICOM.pdf
- Informations sur la conservation préventive
- Référence aux fiches de l’institut canadien de conservation (ICC) :
- Base de données des musées reconnus en Fédération Wallonie-Bruxelles
Affiches gratuité scolaire
Documents obligatoires pour les demandes de reconnaissance
Documents obligatoires
- Déclaration sur l'honneur(.doc)
- Plan de création-première demande(.doc)
- Plan de création-demande de prolongation(.doc)
- Plan de développement des missions - première demande(.doc)
- Plan de développement des missions - renouvellement(.doc)
- Plan stratégique et opérationnel - première demande(.doc)
- Plan stratégique et opérationnel -renouvellement(.doc)