Patrimoine immatériel et ethnologie

Reconnaissance et subvention pour le patrimoine immatériel fwb

Missions du secteur du Patrimoine culturel immatériel :

La Fédération Wallonie-Bruxelles peut délivrer à une manifestation le titre d'Elément emblématique du patrimoine culturel immatériel de la Communauté française.

Dans la limite des crédits budgétaires, des subventions peuvent être accordées pour soutenir des projets visant à assurer la sauvegarde d’un Elément emblématique (transmission, valorisation, recherche, équipement, etc).

Des subventions peuvent aussi être accordées à des projets portant sur les enquêtes, la recherche, les publications de toute nature en matière d’ethnologie, d’arts et de traditions populaires.

Enfin, des opérateurs déjà reconnus par la FW-B (musées, centres culturels, cercle d’histoire locale, bibliothèque,…) qui développent des activités en lien avec le patrimoine immatériel au niveau local peuvent être subventionnés en devenant « Ateliers de PCI ».

Avec l’accord des autres communautés belges, elle peut soumettre à l’UNESCO des candidatures en vue d'inscription de certains des éléments reconnus de son inventaire sur les listes du Patrimoine Culturel Immatériel de l'UNESCO. 

1. Procédure de reconnaissance

Le patrimoine culturel immatériel est le premier patrimoine que nous rencontrons dans notre vie et qui nous accompagne partout et tout le temps, de la berceuse chantée par maman (sans qu’elle se souvienne d’où elle remonte), à la comptine apprise à l’école, en passant par la visite tant espérée de Saint-Nicolas ou de la cloche de Pâques, les mots de patois prononcés par les grands-parents, le savoir-faire du potier ou de la dentelière, le sachet de frites qu’on achète au fritkot du coin et qu’on mange en marchant en se mettant de la sauce plein des doigts, sans oublier la fête foraine, la marche folklorique, le carnaval où on retrouve ses amis pour admirer les costumes et les chars confectionnés par les associations locales ou encore la musique du carillon du beffroi, sorte de paysage sonore de la ville, familier et rassurant…

Ce patrimoine vivant s’exprime à travers des gestes, des savoir-faire et des pratiques artisanales, transmis de génération en génération. Son importance se situe dans la richesse du partage de connaissances et de savoir-faire qu’il transmet d’une génération à une autre, le sentiment d’appartenance à une communauté qu’il fait naître, le lien qu’il contribue à créer entre tous et toutes.

Et pour que ce partage se poursuive, pour que la jeune génération reste connectée à la précédente, le patrimoine immatériel évolue sans cesse, s’adapte et se nourrit des évolutions de la société.

Il comprend ainsi des savoirs et savoir-faire ; des traditions et expressions orales ; des musiques et des danses ; des jeux ; des pratiques festives, rituelles, sociales ou sportives.

Des traditions anciennes qui ne seraient plus pratiquées aujourd'hui n’en font pas partie.

Pour introduire une demande de reconnaissance en tant que Elément emblématique du patrimoine culturel de la Fédération Wallonie-Bruxelles, il est demandé de remplir le formulaire suivant.

Formulaire de demande de reconnaissance (.doc)

Avant de remplir ce formulaire, lire le Vade-mecum des demandes de reconnaissances est vivement recommandé. Les opérateurs y trouveront les informations pratiques ainsi que les explications sur ce formulaire.

Vade-mecum du formulaire de demande de reconnaissance (.pdf)

La Charte éthique pour la sauvegarde du PCI doit impérativement être signée, comme préalable à toute demande de reconnaissance.

Les dossiers de demande de reconnaissances sont examinés quatre fois par an.

Les dossiers doivent être considérés recevables et complets par l’Administration à la date du 1er janvier, du 1er avril, 1er juillet ou 1er octobre.

2. Subventions pour Elément emblématique et ethnologie

Deux types de subventions existent :

  • Subvention pour soutenir la sauvegrade des éléments du patrimoine immatériel déjà reconnus comme «Elément emblématique du patrimoine culturel immatériel» de la Fédération Wallonie-Bruxelles (transmission, valorisation, recherche, équipement, etc).
  • Subvention en ethnologie

Dans la limite des crédits budgétaires, des subventions peuvent être accordées dans le but de favoriser la sauvegarde d’une manifestation reconnue Elément emblématique du patrimoine culturel immatériel, d’enregistrer son aspect sur des supports physiques et pour la réalisation, l’acquisition et la restauration de l’équipement indispensable à la pratique, au maintien ou à la transmission de la manifestation.

Le montant de la subvention est fixé à 60 % du prix réel de l’équipement.

Les critères d’octroi sont :

  • la qualité du dossier ;
  • le besoin de financement et la cohérence du budget présenté ;
  • l’impact du projet sur le patrimoine et les populations. 

Attention, comme pour toute demande de subvention, la demande doit être introduite préalablement à la commande.

Formulaire de demande de subvention Elément emblématique (.doc) et Budget prévisionnel-type à remplir (.xls)

La Charte éthique pour la sauvegarde du PCI doit impérativement être signée, comme préalable à toute demande de subvention.

Dans la limite des crédits budgétaires, des subventions peuvent être accordées à des projets portant sur des enquêtes, de la recherche, des publications de toute nature en matière d’ethnologie, d’arts et de traditions populaires.

Les critères d’octroi sont :

  • la qualité du dossier ;
  • le besoin de financement et la cohérence du budget présenté ;
  • l’impact du projet sur le patrimoine et les populations.

Attention, comme pour toute demande de subvention, la demande doit être introduite préalablement à la commande.

Formulaire de demande de subvention ethnologie (.doc) et Budget prévisionnel-type à remplir (.xls)

Les demandes de subventions doivent être introduites en remplissant le formulaire adéquat et en l'envoyant, sous version informatique, à la Direction du Patrimoine Culturel qui procédera à une vérification des éléments.

Elles sont ensuite examinées par la Commission des Patrimoines culturels qui remet un avis au Ministre de la Culture. Sur décision ministérielle, des subventions peuvent être accordées.

Les demandes de subventions ponctuelles doivent être introduites au plus tard le 15 février de chaque année.

( !!! Attention, en 2024, la date de dépôt est fixée au 15 mars !!!)


3. Subventions pour les Ateliers de PCI

Les Ateliers de PCI sont des opérateurs déjà reconnus par la FWB (musées, centres culturels, cercle d’histoire locale, bibliothèque,…) qui développent déjà des activités en lien avec le patrimoine immatériel au niveau local et qui souhaitent confirmer ou développer ces activités de soutien aux communautés de PCI.

Pour quel type de mission ?

  • La promotion
  • La transmission
  • L’identification des PCI sur le territoire
  • La mise en œuvre des mesures de sauvegarde

Des subventions ponctuelles seront accordées dans le cadre d’un projet particulier mené avec, au minimum, une communauté de PCI.

Le montant maximum du soutien s’élève à 20.000 €/ projet.

La Charte éthique pour la sauvegarde du PCI doit impérativement être signée, comme préalable à toute demande de subvention.

Formulaire de demande de subvention Atelier de PCI ponctuel et Budget prévisionnel-type à remplir (.xls)

Les demandes de subventions ponctuelles doivent être introduites au plus tard le 15 février de chaque année. ( !!! Attention, en 2024, la date de dépôt est fixée au 15 mars !!!)

Des subventions quadriennales seront accordées pour les activités suivantes, programmées sur 4 ans :

  • mener un programme de recherche documentaire quadriennal relatif au PCI ;
  • produire au moins une publication, sous format papier ou numérique, comprenant des articles de mise en valeur du PCI, ainsi que des supports pédagogiques dérivés ;
  • présenter un programme d’activités pédagogiques permettant de sensibiliser le jeune public à l’intérêt de sauvegarder le PCI ;
  • mener une politique de communication relative aux projets menés en faveur du patrimoine culturel immatériel, au minimum d’ampleur régionale, orientée vers tous les publics

Le montant maximum du soutien s’élève à 60.000 €/an.

La Charte éthique pour la sauvegarde du PCI doit impérativement être signée, comme préalable à toute demande de subvention.

Formulaire de demande de subvention Atelier de PCI quadriennal (.doc)

Les demandes de subventions quadriennales doivent être introduites au plus tard le 15 mai de chaque année.

Les demandes de subventions doivent être introduites en remplissant le formulaire adéquat et en l'envoyant, sous version informatique, à la Direction du Patrimoine Culturel qui procédera à une vérification des éléments.

Elles sont ensuite examinées par la Commission des Patrimoines culturels qui remet un avis au Ministre de la Culture. Sur décision ministérielle, des subventions peuvent être accordées.

  • Les demandes de subventions ponctuelles doivent être introduites au plus tard le 15 février de chaque année. ( !!! Attention, en 2024, la date de dépôt est fixée au 15 mars !!!)
  • Les demandes de subventions quadriennales doivent être introduites au plus tard le 15 mai de chaque année, pour un financement structurel débutant au 1e janvier suivant.

4. UNESCO

En 2003, l’Unesco mettait en place sa Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (https://ich.unesco.org/fr/convention).

La Belgique a ratifié la Convention de 2003 et peut donc introduire, tous les deux ans, un dossier afin de l’inscrire sur l’une des listes suivantes :

  • la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité
  • la liste de sauvegarde urgente
  • registre des bonnes pratiques de sauvegarde.

Il existe deux types de dossiers :

  • Les dossiers nationaux : la Belgique peut soumettre un dossier national tous les 2 ans selon un tour de rôle des 4 entités fédérées. La Fédération Wallonie-Bruxelles peut donc déposer un dossier tous les 8 ans ;
  • Les dossiers multinationaux : lorsqu’une pratique relevant du patrimoine culturel immatériel présente des points communs avec celles d’autres pays, un dossier commun peut être porté à l’Unesco pour une reconnaissance internationale. La Belgique peut soumettre un dossier par an (en concertation avec les autres entités fédérées).

Actuellement, deux candidatures multinationales sont en cours sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles : la Culture foraine et l'Art de la construction en pierre sèche.

Pour soumettre un dossier à l’Unesco, l’élément PCI doit d’abord faire l’objet d’une reconnaissance en Fédération Wallonie-Bruxelles en tant qu’Elément emblématique. En effet, aucun élément ne peut être inscrit auprès de l’Unesco s’il ne figure pas au préalable sur un inventaire national.

Une procédure de pré-sélection des dossiers est établie au niveau de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Après analyse, le ou la Ministre décide quels dossiers seront introduits à l’Unesco.

Suivant un tour de rôle, la Fédération Wallonie-Bruxelles peut présenter une candidature nationale à l’UNESCO au nom de la Belgique. Elle déposera donc, le 31 mars 2026, la candidature d’un élément de patrimoine immatériel reconnu qui aura été préalablement sélectionné par un jury.

La présélection est à présent clôturée. 

La Belgique peut également participer à des démarches de candidature UNESCO multinationales. Un dispositif de pré-section est également mis en place pour ces dossiers internationaux plus complexes.

  1. Les appels pour les dossiers nationaux ont lieu tous les 8 ans, deux ans avant le dépôt du dossier à l’Unesco.
  2. Il est possible d’introduire une demande concernant un dossier multinational tous les ans.

 

Plus d’info sur les formulaires et procédures Unesco : https://ich.unesco.org/fr/formulaires