Armoiries et drapeaux
Missions du secteur de l’Héraldique et de la Vexillologie
L’héraldique est la science des blasons, autrement dit l’ensemble des règles et coutumes qui permettent de définir comment les couleurs et les différents éléments qui sont représentés sur un écu doivent s’organiser les uns par rapport aux autres. Tout un art découle également de cet ensemble de règles qui encadre l’imagination de ceux qui souhaitent créer leur blason.
La vexillologie est la science des drapeaux. Elle définit les règles selon lesquelles les drapeaux peuvent être élaborés.
La sigillographie, qui est également une compétence du service, est la science des sceaux, qui authentifient des actes administratifs, notamment.
Le service a pour mission de conseiller, accompagner et encadrer ce que l’on appelle les demandeurs : les Villes et les communes ou les personnes physiques et association familiales.
Procédure d’enregistrement
Le secteur de l’héraldique et la vexillologie s’adresse aux Villes et communes ainsi qu’aux personnes physiques et associations familiales qui souhaitent faire enregistrer officiellement leurs armoiries (autrement dit : l’écu et les éventuels éléments qui l’entourent), leur drapeau et leur sceau.
Le service a pour mission de conseiller, accompagner et encadrer ce que l’on appelle les demandeurs.
La procédure d’enregistrement est complexe et les documents qui doivent accompagner une demande sont nombreux.
Le service a donc réalisé un guide à l’usage des personnes physiques et des associations familiales.
Des formulaires sont disponibles en fonction de la situation du demandeur. Ils sont accompagnés de listes de vérification. Toutes les informations sur la procédure y sont précisées et expliquées.
- Formulaire de demande d’enregistrement d’armoiries anciennes/préexistantes – Association familiale (.pdf)
- Formulaire de demande d’enregistrement d’armoiries anciennes/préexistantes – personne physique (.pdf)
- Formulaire de demande d’enregistrement d’armoiries nouvelles – Association familiale (.pdf)
- Formulaire de demande d’enregistrement d’armoiries nouvelles – personne physique (.pdf)
Il n’existe pas de guide pour les Villes et communes. La procédure est décrite dans les textes légaux. Les Villes et communes sont invitées à prendre contact avec le service en cas de question.
Les demandes d’enregistrement d’armoiries ne sont pas soumises à un calendrier de dépôt. Les dossiers de demande peuvent être introduits à tout moment.
Contacts
Contacts
Nathalie DEMARET
Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Direction du Patrimoine culturel
Boulevard Léopold II, 44
1080 Bruxelles
02/413.35.06
