Gestion des collections de la FWB

Créée en 1972, comprend plus de 27.000 œuvres d'art plastique, d’artisanat de création et de design. C’est l’une des collections publiques les plus importantes en art moderne et contemporain en Belgique ; à ce titre, elle représente un élément incontournable de l’identité culturelle belge francophone.

Ces œuvres se trouvent principalement dans quelque trois mille lieux de dépôt, muséaux ou administratifs ; leur gestion incombe directement à l’Administration. Une quantité importante de ces œuvres sont conservées dans les musées et institutions partenaires spécialisées en FWB, tels le Centre de la Gravure à La Louvière, Le Musée de la Photographie à Mont-Sur-Marchienne ou le Centre Keramis.

Créée en 1984, qui comprend 31.500 pièces acquises pour renforcer ou compléter les collections des musées en Fédération Wallonie-Bruxelles. Sa diversité reflète la variété considérable des domaines couverts par ces musées : pièces archéologiques, ethnologiques, historiques, artistiques, d'arts décoratifs, militaires, scientifiques et techniques.

Parmi les fonds importants, citons :

• la collection D’Allemagne, conservée au Musée de l’Orfèvrerie de la Communauté française-Domaine du Château de Seneffe
• le fonds Pereire, ensemble exceptionnel de gravures de l’artiste Félicien Rops, en dépôt au Musée Félicien Rops à Namur
• la collection Eloy, remarquable fond archéologique, conservée au Préhistosite de Ramioul
• le fonds Warginaire se trouvant au Musée de la Céramique d’Andenne
• les collections Wargnies et Demory déposées à l’Espace Gallo-romain d’Ath.

Grâce au budget spécifique qui lui est consacré, la collection du musée s’enrichit progressivement. Ouvert, comme le souligne son nom, à la pluralité des genres et des disciplines, le Musée des Arts Contemporains porte son attention autant sur les formes traditionnelles de la pratique artistique (peinture, sculpture…) que sur ses avatars modernes (photographie…) ou contemporains (installations, vidéos, multimédia…).

Avec un service d’animations culturelles, présent dès ses premiers pas, le Musée associe sa mission à une " éducation du regard ". L’action culturelle du MAC’s, associée à celle du centre d'innovation et de design, fait du site du Grand-Hornu la plus importante vitrine contemporaine de Belgique puisqu’elle représente tout le prisme de la création d’aujourd’hui.

Dans le respect du décret du 5 juin 1981 :

• Les œuvres sont prêtées à tout organisme déclaré d’intérêt public.
• Les dépenses exposées par l’emprunteur ne peuvent être subventionnées à charge du budget de la Communauté française.

Aucun prêt n’est accordé dans le cadre d’une manifestation poursuivant un but lucratif ni dans un lieu à vocation commerciale.

Sur base de rapports de restaurateur, certaines œuvres sont frappées d’office d’une interdiction de prêt pour des raisons de conservation, leur fragilité excluant tout déplacement.

• Le concept et la qualité scientifique, artistique et éducative de l’exposition, la pertinence de la demande, ainsi que la répercussion auprès du public seront pris en compte.
• L’existence d’un commissaire qualifié est prise en compte.
• La Communauté française n’accorde normalement pas de prêt à des expositions appelées à être transférées dans un ou plusieurs autres lieux. Cependant, en cas d’accord, chaque lieu d’exposition doit faire l’objet d’une mention spécifique in fine du document pour que l’autorisation soit réputée valable. Dans le cas où l’exposition est présentée dans plusieurs lieux, chacun des emprunteurs s’engage à respecter le contrat.
• La fréquence des prêts sera limitée en fonction de la nature de l’œuvre, ainsi que de la fréquence des déplacements de l’œuvre. Des mesures de conservations préventives strictes sont appliquées pour les œuvres relevant du patrimoine majeur ainsi que pour les œuvres présentant une fragilité intrinsèque.
• L’état et la capacité de l’œuvre à voyager doivent être pris en considération. Le prêteur se réserve le droit de tenir compte des recommandations d’un restaurateur en cas de doute sérieux quant aux risques encourus par l’œuvre. Un prêt exposant une œuvre à des risques trop élevés pour sa conservation sera refusé.
• Toute décision de refus doit être spécifiquement motivée par le prêteur à l’emprunteur.

1. Les œuvres en cours de restauration au moment de l’introduction de la demande ne peuvent faire l’objet d’un prêt.
2. Les œuvres nécessitant une restauration au moment de l’introduction de la demande de prêt et qui ne peuvent être restaurées pour des raisons purement budgétaires avant le prêt effectif ne peuvent faire l’objet d’un prêt à moins que l’emprunteur n’accepte, sur proposition de la Direction du Patrimoine culturel, d’assumer entièrement les frais de restauration.
3. Le prêteur se réserve le droit d’écarter d’office toute demande de prêt émanant d’un emprunteur qui, lors d’un prêt accordé antérieurement, n’a pas respecté les conditions générales de prêt.
4. Chaque prêt n’est consenti que pour une seule exposition. En aucun cas, l’emprunteur ne pourra transférer les objets prêtés en un lieu autre que celui mentionné dans la demande.
5. En cas d’accord de prêt et de transport d’une œuvre, celle-ci sera obligatoirement exposée dans l’exposition. L’emprunteur ne pourra faire valoir des choix lors de l’accrochage des œuvres.
6. La durée de l’exposition sera de minimum 6 semaines.
7. L’emprunteur ne pourra, à quelque titre et de quelque manière que ce soit (prêt, sous-dépôt, mise à la disposition temporaire, ...) transférer à un tiers les biens reçus en prêt. L’emprunteur ne pourra en aucun cas faire usage de l’œuvre d’art qui lui a été prêtée dans un autre but que l’exposition mentionnée.
8. Dans l’hypothèse où l’œuvre demandée en prêt est en dépôt dans un musée, l’avis du conservateur du musée dépositaire sera pris en considération, en cas de refus de prêt. L’avis de la Direction du Patrimoine culturel reste souverain quant à l’accord de prêt.
9. La localisation de l’emprunteur dans une région à risques de catastrophes naturelles ou politiquement instable entraînera, en fonction du degré de risque encouru, soit un refus de prêt, soit l’exigence d’insertion de clauses adaptées au contrat d’assurance.

1. L’exposition sera organisée dans une institution de type muséal (lieu clos, construit en dur, climatisé aux normes muséales et disposant d’un dispositif de sécurité). L’institution sera accessible au public et présentera une activité scientifique et pédagogique reconnue par la Communauté française et par la communauté internationale (ICOM). 

2. La demande de prêt doit être accompagnée d’une description et d’un plan d’implantation du lieu d’exposition et de sa situation géographique, d’une description précise et d’un plan des salles d’exposition, de ses accès et du système de sécurité ainsi que du système d’éclairage et de climatisation, d’une description des mesures de gardiennage et de sécurité mises en place pour la durée de l’exposition. L’emprunteur veillera à communiquer dans la demande de prêt le facility report de l’institution. 

L’emprunteur veillera également à communiquer les relevés climatiques (température et Humidité relative) des salles d’exposition ; relevés enregistrés lors d’une précédente exposition.  Ces relevés communiqueront les données enregistrées sur une durée minimale d’un mois, correspondant à la même période de l’année.  La communication de ces relevés par le musée est déterminante pour l’octroi et le maintien du ou des prêts.

3. Le prêteur se réserve le droit de réaliser un examen préalable du lieu d’exposition ; les frais inhérents sont à charge de l’emprunteur.

• La proposition d’acquisition doit être déposée par un musée reconnu en vertu du décret du 25 avril 2019 relatif au secteur muséal en Communauté française ou par un musée subventionné en vertu d’un article nominatif du budget des dépenses ;
• La proposition d’acquisition peut porter sur un ou plusieurs biens, à condition que ceux-ci forment un ensemble cohérent proposé par le même vendeur ; • Le bien proposé doit avoir plus de 50 ans d’âge ;
• Le montant (toutes taxes et frais compris, à l’exception de la TVA) de l’acquisition doit atteindre au moins 4.000 euros HTVA et ne peut dépasser 30.000 euros HTVA ;
• Le bien doit présenter un intérêt patrimonial (du fait de sa valeur artistique, historique, archéologique, ethnologique ou scientifique).

Le dossier devra, dans la mesure du possible, comporter les éléments suivants :

• une description du bien et de son état de conservation ;
• une ou plusieurs photographies ;
• un exposé sur la valeur patrimoniale du bien et l’intérêt qu’il présente pour le musée en particulier ;
• une présentation de la politique d’acquisition du musée ;
• les projets de valorisation/médiation du bien ;
• l’historique de la provenance du bien ;
• une justification du prix demandé.

En outre, le dossier devra impérativement inclure :

• une offre du vendeur adressée à la Direction du Patrimoine culturel, Direction du Patrimoine culturel (N° TVA 0316.380.940), valable jusqu’au 15 novembre 2025.
  • Si le vendeur est assujetti à la TVA, le régime spécifique de TVA doit y être indiqué. Le vendeur assujetti à la TVA en Belgique devra s'engager à établir une facture électronique structurée si celle-ci est sollicitée. En cas d’acquisition intracommunautaire, la TVA sera versée directement par l’acquéreur au taux belge.
  • Si le vendeur est un particulier, l’offre doit reprendre le numéro national de celui-ci.
  • Si le bien est situé hors de Belgique, l’offre de prix doit également inclure les frais de transport vers la réserve d’œuvres d’art du Ministère, située à Mons (adresse communiquée ultérieurement). Ce transport devra être effectué par une firme spécialisée. Si le bien est situé en Belgique, le transport sera effectué directement par la Direction du Patrimoine culturel.
• une attestation bancaire reprenant nom, adresse, numéro IBAN et code BIC de la personne physique ou morale à laquelle sera adressé le bon de commande.

Critères d’évaluation

Les dossiers seront évalués sur base des éléments suivants : la valeur patrimoniale du bien, sa pertinence par rapport aux collections et à la politique d’acquisition du musée, les projets de valorisation/médiation, le prix, la provenance du bien, son état de conservation et la capacité de l’institution à en assurer la bonne conservation.

Les biens acquis à l’issue de cet appel seront mis en dépôt à long terme dans les musées demandeurs par le biais d’une convention. Les musées devront prendre en charge les frais d’assurance relatifs aux biens déposés.

Tout musée reconnu ou conventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles est invité à remettre un dossier de demande d’acquisition et à l’adresser par voie électronique à Madame Caroline Marchant (caroline.marchant(at)cfwb.be). Tél. : 02/413.25.44 

Pour l’année 2025, les propositions d’acquisition doivent nous parvenir au plus tard pour le 15 mai à 12h.