Ressources archives

Le texte du nouveau décret relatif à la conservation et à la valorisation des archives d'intérêt patrimonial a été voté le 25 mai 2023 et publié au Moniteur belge le 4 août 2023. Celui-ci entrera en vigueur au 1^er janvier 2024.

L'arrêté d’application a été publié au Moniteur belge en février 2024.

Pour tout comprendre du décret du 25 mai 2023, n'hésitez pas à consulter le document Un nouveau cadre légal pour les archives privées. Les implications pour les opérateurs sous la loupe. (pdf)

La session « archives » de la Commission des patrimoines culturels est composée de 12 membres effectifs : 9 experts du secteur archives et 3 experts d’autres secteurs du patrimoine culturel.
En 2024, elle se compose comme suit :

Bilans de l'instance d’avis

Lexique de terminologie archivistique (.pdf)
Le lexique est le fruit du travail commun de l’ancien Conseil des centres d’archives privées et des centres qui étaient reconnus lors de son élaboration. L’objectif était d’établir un vocabulaire commun entre eux.

Du mois de février au mois de juin 2021, dans le cadre des travaux en cours pour la mise en place d’un nouveau décret, un cycle de webinaires participatifs, visant notamment à mieux cerner les besoins actuels du secteur, a été mis en place en collaboration avec l’AAFB. Retrouvez ci-dessous les enregistrements des cinq premières sessions.