Centres d'archives

Le secteur s’adresse aux centres d’archives privées subventionnés ou qui souhaitent l’être.

Il se met également à la disposition de toute personne ou organisation qui souhaiterait

•  obtenir des informations sur les centres, sur les archives privéesau sens large, sur des démarches administratives organisées par les textes de loi en la matière
• un conseil et une orientation par rapport à ses propres archives (Ex : Mes archives sont-elles intéressantes pour la collectivité ? Où puis-je les déposer ?).

Le secteur assure le suivi des procédures administratives liées aux reconnaissances et aux subventions.

Le décret du 25 mai 2023 relatif à la conservation et à la valorisation des archives d’intérêt patrimonial est entré en vigueur au 1er janvier 2024. En 2024, les procédures déployées et pour lesquelles des demandes pourront être introduites sont les suivantes :

• Les demandes de reconnaissance doivent être introduites à partir du formulaire adéquat  

Deadline 31/03/2024 ; début de la reconnaissance en cas d’octroi : 01/01/2025

• Modèles de documents à charger dans le formulaire à employer OBLIGATOIREMENT :
  • Modèle de Budget
  • Modèle de plan quinquennal
  • Information sur les partenariats éventuels
• Documents de référence utiles à la préparation de votre demande :
  • Grille commentée des niveaux de conservation numériques
  • Liste récapitulative des documents à joindre à votre demande (à charger dans le formulaire) : 
  • Tableau d’analyse de conformité aux critères de base
  • Tableau d’autoévaluation de la catégorie à laquelle vous pouvez prétendre (grille à point)

La demande de subvention pour mesure de sauvegrade doit être envoyée via le formulaire ad hoc

Deadlines :

1. Entre le 01/03 et le 31/03/2024 (si l’intervention doit avoir lieu entre le 01/07/2024 et le 31/12/2024)
2. Entre le 01/09 et le 30/09/2024 (si l’intervention doit avoir lieu entre le 01/01/2025 et le 30/06/2025)
3. À tout moment pour les mesures URGENTES dont la réalisation ne peut pas attendre la prochaine échéance. ATTENTION, l’urgence devra être motivée.

La demande de subvention pour mission d'expertise doit être envoyée via le formulaire ad hoc

Deadline : au minimum 3 mois et au maximum 1 an avant la mission envisagée

Attention ! cette subvention est réservée :

• aux opérateurs culturels reconnus
• dont les subvention structurelles cumulées ne dépassent pas 500.000 EUR
• pour lesquels une obligation d’archivage relative à leurs pratiques culturelles existe (cf. article 15 du décret). 

Reconnaissance : 31/03/2024

Mesures de sauvegarde :

1. Entre le 01/03 et le 31/03/2024 si l’intervention doit avoir lieu entre le 01/07/2024 et le 31/12/2024
2. Entre le 01/09 et le 30/09/2024 si l’intervention doit avoir lieu entre le 01/01/2025 et le 30/06/2025
3. À tout moment pour les mesures URGENTES dont la réalisation ne peut pas attendre la prochaine échéance. ATTENTION, l’urgence devra être motivée.

Mission d’expertise : au minimum 3 mois et au maximum 1 an avant la mission envisagée

Sont éligibles pour ces subventions :

• Tous les opérateurs relevant d’un des secteurs du patrimoine via une convention pluriannuelle et reconnus dans le cadre d’un décret
• et dont la situation financière est de nature à permettre ce type de dépense, sans générer ou aggraver un déficit,
• et qui ont un fonctionnement régulier (non occasionnel)

Le montant de la subvention est de maximum 50 % du montant d’achat de l’équipement.

Attention, les demandes ne peuvent en aucun cas porter sur du matériel déjà acquis ! 

Pour introduire une demande, les opérateurs doivent envoyer un dossier comprenant :

• une description complète du matériel sollicité ;
• la justification de l’utilité et la nécessité d’acquérir l’équipement (l’équipement va-t-il servir l’activité principale) ?
  Apportera-t-il une amélioration des conditions de travail ?
  Permettra-t-il de mieux rencontrer les publics ?

  Va-t-il bénéficier à plusieurs opérateurs ?

  Permettra-t-il d’économiser de l’énergie ?
  Permettra-t-il d’améliorer la sécurité des actions menées ? 

• 3 offres de prix différentes ainsi qu’une explication du choix réalisé entre ces offres.

Les demandes sont à introduire avant le 30 juin à l’adresse musee(at)cfwb.be

Plus d'informations sur les critères d'analyse