Centres d'archives

Le secteur s’adresse aux centres d’archives privées subventionnés ou qui souhaitent l’être.

Il se met également à la disposition de toute personne ou organisation qui souhaiterait

•  obtenir des informations sur les centres, sur les archives privéesau sens large, sur des démarches administratives organisées par les textes de loi en la matière
• un conseil et une orientation par rapport à ses propres archives (Ex : Mes archives sont-elles intéressantes pour la collectivité ? Où puis-je les déposer ?).

Le secteur assure le suivi des procédures administratives liées aux reconnaissances et aux subventions.

Le Gouvernement a décidé d’appliquer un moratoire jusqu’en 2028 sur les nouvelles reconnaissances de centres d’archives, ainsi que sur les reconnaissances et soutiens structurels actuellement en cours, qui sont dès lors prolongés de 2 ans à dater de la fin de leur convention.

• Modèles de documents à charger dans le formulaire à employer OBLIGATOIREMENT :
  • Modèle de Budget
  • Modèle de plan quinquennal
  • Information sur les partenariats éventuels
  • Note d'intérêt patrimonial des fonds
  • Tableau de données quantitatives des fonds
• Documents utiles à la préparation de votre demande :
  • Vademecum et FAQ
  • Grille des niveaux de conservation numérique (annexe à l'arrêté)
  • Tableau d’analyse de conformité aux critères de base
  • Tableau d’autoévaluation de la catégorie à laquelle vous pouvez prétendre (grille à points)

La demande de subvention pour mesure de sauvegarde doit être envoyée via le formulaire ad hoc

Deadlines :

1. Entre le 01/03 et le 31/03/2025 (si l’intervention doit avoir lieu entre le 01/07/2024 et le 31/12/2025)
2. Entre le 01/09 et le 30/09/2025 (si l’intervention doit avoir lieu entre le 01/01/2025 et le 30/06/2026)
3. À tout moment pour les mesures URGENTES dont la réalisation ne peut pas attendre la prochaine échéance. ATTENTION, l’urgence devra être motivée.

La demande de subvention pour mission d'expertise doit être envoyée via le formulaire ad hoc

Deadline : au minimum 3 mois et au maximum 1 an avant la mission envisagée

Attention ! cette subvention est réservée :

• aux opérateurs culturels reconnus
• dont les subventions structurelles cumulées ne dépassent pas 500.000 EUR
• pour lesquels une obligation d’archivage relative à leurs pratiques culturelles existe (cf. article 15 du décret). 

Reconnaissance : 

Compte tenu du moratoire visant le secteur culturel, les prochaines demandes pourront être introduites pour le 31 mars 2028 pour une convention débutant le 1^er janvier 2029.

Mesures de sauvegarde :

1. Entre le 01/03 et le 31/03/2025 si l’intervention doit avoir lieu entre le 01/07/2024 et le 31/12/2025
2. Entre le 01/09 et le 30/09/2025 si l’intervention doit avoir lieu entre le 01/01/2025 et le 30/06/2026
3. À tout moment pour les mesures URGENTES dont la réalisation ne peut pas attendre la prochaine échéance. ATTENTION, l’urgence devra être motivée.

Mission d’expertise : au minimum 3 mois et au maximum 1 an avant la mission envisagée