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Soutien aux musées dans l’acquisition de biens culturels mobiliers

L'édition 2024 de l'appel destiné aux musées reconnus ou conventionnés en vue de l'acquisition de biens culturels mobiliers est lancée. Les dossiers sont à rentrer pour le 24 septembre 2024.

La Fédération Wallonie-Bruxelles mène depuis quarante ans une politique d’acquisition d’œuvres d’art et d’objets de collection à destination des musées, afin de renforcer ou de compléter les collections de ceux-ci.

Les oeuvres acquises sont mises en dépôt dans les musées, tout en restant la propriété de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Elles constituent ainsi la Collection du Patrimoine culturel, collection qui compte à ce jour plus de 31.000 pièces mises en dépôt dans une soixantaine de musées à Bruxelles et en Wallonie.

Suivant les dispositions du décret sur la nouvelle Gouvernance culturelle du 28 mars 2019, la Commission des Patrimoines culturels est chargée de formuler un avis sur « l'acquisition de biens culturels mobiliers dans un objectif de préservation, de conservation et de valorisation » (article 82, point 2).

Nous invitons ainsi tout musée reconnu ou conventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles à remettre un dossier de demande d’acquisition et à l’adresser par voie électronique à Madame Caroline Marchant, pour le 24 septembre à 12 h au plus tard.

 

Conditions de recevabilité

La proposition d’acquisition peut porter sur un ou plusieurs biens, à condition que ceux-ci forment un ensemble cohérent mis en vente par la même personne (physique ou morale).

Le montant (toutes taxes et frais compris) de l’acquisition doit atteindre au moins 5.000 euros et ne peut dépasser 31.000 euros.

Le bien doit présenter une dimension patrimoniale (importance artistique, historique, archéologique, ethnologique ou scientifique certaine). S’il s’agit d’une œuvre créée par un artiste encore vivant, ce dernier doit bénéficier d’une reconnaissance internationale (qui sera évaluée au regard des expositions et publications qui lui ont été dédiées).

 

Documents constitutifs du dossier

Le dossier devra, dans la mesure du possible, comporter les éléments suivants :

  • une description du bien et de son état de conservation ;
  • une ou plusieurs photographies ;
  • l’historique de la provenance du bien ;
  • un exposé sur la valeur patrimoniale du bien et l’intérêt qu’il présente pour le musée en particulier ;
  • une présentation de la politique d’acquisition du musée ;
  • les projets de valorisation/médiation du bien ;
  • une justification du prix demandé.

 

En outre, le dossier devra impérativement inclure :

• une offre du vendeur adressée à la Direction du Patrimoine culturel, valable jusqu'au 31 décembre 2024.

  • Si le vendeur est assujetti à la TVA, le régime spécifique de TVA doit y être indiqué. Le vendeur assujetti à la TVA en Belgique devra s’engager à établir une facture électronique structurée si celle-ci est sollicitée.
  • Si le vendeur est un particulier, l’offre doit reprendre le numéro national de celui-ci.
  • Si le bien est situé hors de Belgique, l’offre de prix doit également inclure les frais de transport vers le musée. Ce transport devra être effectué par une firme spécialisée. ;

• une attestation bancaire reprenant nom, adresse, numéro IBAN et code BIC de la personne physique ou morale à laquelle sera adressé le bon de commande.

 

Les dossiers seront évalués sur base des éléments suivants : la valeur patrimoniale du bien, sa pertinence par rapport aux collections et à la politique d’acquisition du musée, les projets de valorisation/médiation, le prix, la provenance du bien, son état de conservation et la capacité de l’institution à en assurer la bonne conservation.

Nous rappelons que les biens acquis seront mis en dépôt auprès des musées demandeurs mais resteront la propriété de la Fédération Wallonie-Bruxelles. En outre, les musées dépositaires devront prendre en charge les frais d’assurance relatifs aux biens déposés.

 

Contact

Pour toute information complémentaire concernant cet appel, nous vous invitons à contacter Madame Caroline Marchant, attachée à la Direction du Patrimoine culturel.

 

                       

 

En guise d’illustration, voici une œuvre en ivoire de l’artiste belge Philippe Wolfers (1858-1929) acquise en 2023 sur demande du Musée juif de Belgique. Réalisé vers 1896, ce délicat portrait en bas-relief de l’épouse de l’artiste, Sophie Wolfers-Willstädter, est également connu sous le titre de Orchidéa.